Modalités d'export pour la Suisse

Chaque année, un contingent est de mise pour faire entrer un cheval en Suisse.

Ce contingent est renouvelé  au 1er janvier de chaque année.

Vous pouvez suivre l'évolution du contingent sur ce lien :

 

https://zollkontingente.douane.swiss/fr (tout en haut du tableau cliquer sur ligne 1 et/ou 2)

 

Si il est plein, il y a 2 solutions :

  • payer le surcoût demander à l'acquéreur, entre 900 et 3834 CHF en 2014 

  • le laisser en France et attendre le 1er janvier de l'année suivante pour le passer en douane.

 

Pour passer la frontière, le cheval doit être munit d'un certificat de bonne santé délivré par le vétérinaire côté France, 3 jours maximum avant son départ (comptez 60 euros environ).

 

Suite à cela, le vendeur doit déclarer le départ à l'Administration des Services Vétérinaires.

Qui, pour notre cas, sera la DDPP de Macon en Saône-et-Loire (71)

Ce, car suite à çà, le vendeur doit aller récupérer dans leurs bureaux un document appelé TRACES.

 

Ce document est impératif pour que le transitaire valide le passage à la douane.

Le transitaire, c'est à vous, amis Suisse, de prendre contact avec l'un d'eux.

Puis d'en informer le vendeur pour qu'il puisse envoyer les papiers nécessaire en temps et en heures à celui-ci.

 

Pour être validé par un vétérinaire, le cheval doit impérativement être en ordre de papiers d'identification, de microship (puce électronique), et de vaccins tétanos-grippe.

Il ne doit montrer aucune maladie infectieuse lors de la visite de bonne santé, auquel cas le départ serait obligatoirement différé.

Une facture est impérative, le prix dût au vendeur étant Hors Taxes.

Par contre, vous devrez payer la TVA Suisse sur le prix HT annoncé de votre côté.

 

Également, il faut savoir qu'un cheval pure race peut être transporté par un particulier comme un professionnel.

Par contre, un cheval d'Origine Non Constatée doit être transporté par un professionnel.

C'est curieux, mais c'est ainsi.

 

Vous retrouverez ces informations concernant l'importation  sur le site de l'Administration Fédérale des Douanes , lien : https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/declaration-de-marchandises/chevaux--importation-definitive.html